Conditions générales d’utilisation – CGU

(Créés le 07/06/2025)

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Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le site https://miletoiles70.wixsite.com/mil-etoiles

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Mil’étoiles.

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ARTICLE 1 : Accès au site

Le site internet propose de découvrir les prestations proposées par Mil'étoiles.

Il est possible de demander un devis par le formulaire "Contactez-nous". Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU. Si un utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le site.

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ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site ne collecte que les données du formulaire de contact afin de vous répondre : votre email, vos coordonnées. Aucune donnée n’est revendue à des tiers ni utilisée à d’autres fins que de correspondre avec vous.

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ARTICLE 3 : Droit et devoir des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Ils s'interdisent notamment de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ;

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mil’étoiles ou de tiers ;

• Perturber le bon fonctionnement du site.

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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Mil’étoiles, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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ARTICLE 4 : Limitation de responsabilité

Mil’étoiles ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Le site est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte.​

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ARTICLE 5 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.